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Conditions & réglementations
Article 1 - Commandes : tout contrat de
vente de matériels entre la société ARMYDESTOCK et tout client emporte de
plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après. Toutes
clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes…
reçues ou à recevoir seront nulles et non avenues, sans qu’il y ait besoin de
protestation de notre part. Les engagements pris par nos représentants ne sont
valables qu’après confirmation des commandes par la société
ARMYDESTOCK
Article 2 - Livraison et transfert des risques : nos produits voyagent aux
risques et périls du destinataire, alors même que les prix en seraient établis
franco. Ils sont vendus, pris et payables à SENS, sans dérogations, quel que
soit le mode de recouvrement. Les avaries, pertes totales ou partielles,
manquants, constatés lors de la livraison ne peuvent donner lieu, de la part du
destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison
portées sur nos documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’ouvrent pas
droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande
ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.
Expéditions : nous procédons à deux expéditions par semaine, en COLISSIMO SUIVI
contre signature à la livraison. Dans la mesure du possible le colis est expédié
dans la semaine suivant la réception de la commande. Notre société ne peut être
tenu pour responsable d'un délais éventuellement plus long, provenant de
circonstances indépendantes de notre volonté, la poste garantissant un délais de
48 heures dès la prise en charge des colis.
Article 3 - Prix applicables au catalogue : Prix nets TTC incluant la TVA au
taux de 19.60 % pour tous les articles exception faite des livres soumis au taux
de 5.50 %. Les prix de ce tarif sont en concordance avec les conditions
d’approvisionnement connues et homologuées à ce jour aussi bien pour les
articles de production nationale que pour ceux d’importation. En cas de
changement des prix dû à des hausses homologuées pour les matières ou articles
français ou a des changements de parité de l'euro avec les monnaies étrangères,
la différence sera portée sur la facture.
Prix TTC départ entrepôts.
Article 4 - Retour et réclamation : toute réclamation concernant les
marchandises livrées, soit en quantité, soit en qualité,doit être effectuée par
écrit (e-mail, fax ou courrier) et nous parvenir dans les huit jours suivant la
livraison. Passé ce délai, la responsabilité de la société ARMYDESTOCK se
trouvera entièrement dégagée. Tout retour de marchandise devra faire l' objet d'
un accord formel de notre part, sans quoi celle-ci serait tenu à la disposition
de l' acheteur et ne saurait donner lieu à l' établissement d' un avoir ni à un
quelconque remboursement.
Echange d'articles : Sauf erreur de notre fait, les frais de port pour le retour
de marchandises ainsi que pour la réexpédition de(s) l'article(s) échangé(s)
seront à la charge de l'acheteur.
Article 5 - Photographies : Les photos présentées sur les pages de ce site ne
sont pas contractuelles. Les produit photographiés pourront provenir d' origines
différentes, et à ce titre, différer légèrement de la photo présentée sur le
site, étant entendu que le produit sera similaire dans son apparence et dans sa
qualité.
Article 6 - Conditions de paiement : paiement d’avance par carte bancaire,
chèque, virement, Paypal ou contre-remboursement (dans ce dernier cas les frais
correspondants sont à la charge de l’acheteur).
Article 7 - Pénalités de retard : tout retard de paiement rendra exigible de
plein droit, des pénalités de retard. Ces pénalités courront à compter de
l’échéance du terme de paiement. Leur montant sera calculé par l’application,
aux sommes dues, d’un taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
par jour de retard. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit
la suspension de l’exécution des commandes en cours.
Article 8 - Clause attributive de juridiction : toutes contestations relatives à
l’interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal
de Commerce d'auxerre, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en
garantie.
Article 9 - Clause de réserve de propriété : notre société reste propriétaire
des marchandises livrées au client tant que le montant des factures y afférentes
n’a pas été intégralement réglé. Pour l’application de la présente clause, les
marchandises encore en stock chez le client et en état d’être vendues seront
conventionnellement présumées être celles impayées et le fabricant pourra les
reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées
impayées. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises
soient transférés au client, dès la sortie de l’usine du fabricant. En cas de
non respect par le client d’une ou plusieurs échéances de paiement, notre
société pourra imposer au client défaillant le paiement contre-remboursement de
toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu’une facture n’a
pas été intégralement réglée, ou même après mise en demeure par lettre
recommandée non suivie d’effet dans un délai de 8 jours après réception, cesser
toutes relations commerciales avec le client défaillant. En cas d’ouverture
d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, les
commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve
le droit de revendiquer les marchandises en stock, dans les conditions prévues
par la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 10 juin 1994.
Article 10 - Contrefaçon : conformément aux lois en vigueur, il est interdit à
l' acheteur, sous peine de poursuite de reproduire en totalité ou en partie, les
modèles qu' il aura acheté ou qu' il aura vu, il est également interdit de
transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou
partielle de nos modèles, auquel il se rendrait coupable de complicité de
contrefaçon. Aucune rétrocession de marchandise ne peut être effectuée sans
l'accord d' ARMYDESTOCK
Article 11 - Disponibilités : Les mentions « disponible » et « indisponible »
figurant dans la fiche article sont théoriques et mentionnées sous toutes
réserves de vérification d’inventaire physique ;la société ARMYDESTOCK ne
saurait donc être tenue pour responsable des éventuelles ruptures de stock non
signalées sur le site. Tous nos approvisionnements sont susceptibles d’aléas
,notamment pour ce qui concerne les produits d’importation ; en cas de commande
ne pouvant être honorée totalement dans des délais convenables, la société
ARMYDESTOCK s’engage à rembourser les articles non livrés simultanément à la
livraison partielle.
Article 12 - Vente aux mineurs : sous réserve d'indication contraire, la ventes
de tous les articles figurant dans les rubriques "couteaux", "sécurité" "
tir..." est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'envoi d'une commande,
par tous moyens, concernant ces articles, implique que l'acheteur est majeur. La
société ARMYDESTOCK ne saurait être tenue pour responsable du non respect de
la règlementation par l'acheteur. La commande des articles sus-nommé est donc
sensée être le fait de personnes majeures ou de leurs représentants légaux
(parents, tuteurs) pour les mineurs.
SE REFERER A NOTRE RUBRIQUE
"REGLEMENTATION" en bas de la page d'accueil.
Article 13 - Frais de port : Les frais de port sont calculés automatiquement en
fonction du poids des articles. le tarif appliqué est celui de LA POSTE . les
expéditions se font en " COLISSIMO SUIVI " (contre signature )
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